Jacques Chirac sera entendu sur les emplois fictifs du RPR après la mi-juin

Jacques Chirac sera entendu par la justice à partir de la mi-juin une fois redevenu simple citoyen, à propos d'emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris, mais sans qu'ait été pour l'instant déterminé en quelle qualité et à quelle date précise, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

La loi stipule que le président, bénéficiant d'une immunité pénale liée à sa fonction, ne peut être entendu qu'un mois après son départ de l'Elysée, en l'occurence le 16 mai. "En aucun cas, il ne pourra être entendu avant la deuxième quinzaine de juin", a-t-on ajouté de source judiciaire.

Ces informations n'appellent "aucun commentaire", a-t-on immédiatement déclaré dans l'entourage du chef de l'Etat, où on les qualifie de "non sourcées".

"Aucun acte de procédure n'est actuellement programmé concernant un dossier dans lequel le nom du président de la République est cité", a indiqué jeudi le parquet de Nanterre dans un communiqué.

Les sources judiciaires interrogées ont précisé qu'à l'heure actuelle aucune décision n'avait été prise non plus "sur le statut" sous lequel sera entendu M. Chirac.

Une de ces sources a néanmoins estimé qu'une convocation comme témoin assisté était "l'hypothèse la plus probable".

La loi prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: témoin simple, sur qui ne pèse aucune charge, mis en examen, sur qui pèsent des indices graves et concordants, et témoin assisté, statut intermédiaire permettant notamment l'assistance d'un avocat.

Selon l'International Herald Tribune de jeudi, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, M. Chirac sera "probablement" convoqué comme témoin assisté en juin par Alain Philibeaux, doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre chargé du dossier des emplois fictifs du RPR.

Dans cette affaire, l'ex-Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en première instance en 2004 à 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité, peine ramenée à 14 mois avec sursis et un an d'inéligibilité en appel (c'est vrai que 10 ans et 1 an, c'est pareil !). Ses cinq co-prévenus avaient écopé de peines de sursis.

Mais l'enquête, la plus aboutie judiciairement de celles concernant le financement occulte de l'ancien mouvement gaulliste, s'était arrêtée à la porte de l'Elysée en raison de l'immunité du chef de l'Etat.

Le cas du président avait donc été disjoint du reste du dossier et reste pendant à Nanterre.

Cette affaire vise des faits qui se sont déroulés quand M. Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs.

La justice possède une note signée de sa main en 1993, dans laquelle Jacques Chirac demande de récompenser une employée de la ville de Paris pour la qualité de son travail auprès de Jean-Claude Patsy, en charge des questions agricoles au sein du RPR jusqu'en 1992 mais n'ayant jamais travaillé pour la ville.

Face à ce document laissant entendre que M. Chirac savait que certains de ses collaborateurs de la mairie travaillaient pour le RPR, le parquet de Nanterre avait estimé que la justice n'avait pas la possibilité d'enquêter sur des faits visant le Président, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être engagée que devant la Haute Cour.

Il avait été suivi par le prédécesseur de M. Philibeaux, le juge d'instruction Patrick Desmure, qui s'était déclaré incompétent en 1999.

Dans leurs conclusions, tant le procureur de Nanterre Yves Bot que M. Desmure avaient estimé le dossier suffisamment étayé pour que Jacques Chirac, s'il n'était plus protégé par son immunité, risque une mise en cause immédiate.

"Les documents saisis, dont certains semblent être signés ou annotés de la main de M. Chirac, font peser à l'encontre de ce dernier (...) des indices (...) d'avoir participé aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux dont nous sommes saisis", écrivait M. Desmure dans son ordonnance d'incompétence.


Source : AFP - 15 mars 2007