La Poste sommée de payer le temps d’habillage

Prud’hommes . À Albi, 12 facteurs réclament le paiement des temps d’habillage et de déshabillage prévu par la loi.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, c’est bien ce que craint la direction de La Poste dans une affaire qui va l’opposer aujourd’hui à onze factrices et un facteur du Tarn, et qui pourrait lui coûter très cher. Ces agents contractuels passent aujourd’hui en audience de conciliation devant les prud’hommes d’Albi, pour réclamer à La Poste le paiement de leur temps d’habillage et de déshabillage, soit dix minutes par jour.

En effet, depuis la loi Aubry sur le temps de travail promulguée en 2000, le Code du travail prévoit que, si un employeur impose une tenue de travail au salarié, le temps d’habillage et de déshabillage doit être considéré comme du temps de travail effectif, ou bien faire l’objet d’une compensation sous forme d’argent ou de repos (article L.212-4). « Depuis 2000, la direction de La Poste ne respecte pas la loi, déplore Thomas Barba, délégué syndical CGT à La Poste et défenseur prud’homal des facteurs. En juin 2005, j’ai alerté la direction régionale pour régler le problème, mais elle n’a jamais donné de suite. C’est pourquoi nous attaquons aux prud’hommes. »

Pour le cégétiste, l’affaire peut paraître dérisoire, mais elle représente un enjeu colossal. À raison de dix minutes supplémentaires « gratuites » par jour, soit environ une heure par semaine, le manque à gagner pour des facteurs payés à peine au-dessus du SMIC est important. Compte tenu de la prescription quinquennale, les douze facteurs peuvent demander un rappel de salaire sur cinq ans, soit 4 000 euros par personne en moyenne. Ils demandent aussi la prise en charge des frais d’entretien de la tenue par la direction.

« Au niveau national, 100 000 facteurs sont concernés et peuvent prétendre à au moins 3 000 euros chacun, ce qui représente au total 300 millions d’euros pour La Poste, explique M. Barba. Ce n’est pas un hasard si elle dépêche aujourd’hui à Albi un avocat de Paris. On nous accuse de vouloir couler l’entreprise, mais elle prévoit de dépasser le milliard de bénéfices en 2006, pendant que les facteurs subissent en permanence des restructurations et des gains de productivité en vue de l’ouverture à la concurrence en 2009. » Le cégétiste souligne que la tenue de travail n’est pas un avantage offert aux salariés, mais un élément de stratégie commerciale de La Poste, qui transforme les 100 000 facteurs en ambassadeurs publicitaires de l’entreprise.

De son côté, la direction du Courrier Midi-Pyrénées Nord pense s’en sortir en avançant un accord national sur le « développement professionnel des facteurs » signé vendredi par les syndicats CFTC, CGC, FO et UNSA, qui à eux quatre représentent à peine 30 % des salariés. « Dans cet accord social figure un article qui prévoit l’ouverture prochaine d’une négociation nationale sur la prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage », souligne la direction régionale. Mais même en supposant que ces négociations instaurent pour l’avenir le paiement de ce temps de travail, les facteurs pourront toujours réclamer à La Poste les sommes dues pour les cinq années où la loi n’a pas été respectée.


Source : l'Huma - Fanny Doumayrou
Edition du 24 janvier 2007