Nouvelle réduction du service postal de proximité
Daté du 5 janvier et publié le 7 au JO, ce décret du ministère de l’Économie et de l’Industrie relatif au « service universel postal » vient en application de la loi de régulation postale de mai 2005. « Nous assistons à un nouveau recul des missions de service public du courrier, en termes de qualité et de continuité de service à la population », dénonce la fédération SUD-PTT, qui comme la CGT, s’était opposée au contenu de ce décret lors de la consultation des syndicats par le gouvernement, en février 2006. Plusieurs points inquiètent le syndicat, notamment la perspective d’une nouvelle diminution de la présence postale. Alors que la loi de régulation postale garantissait que 90 % de la population d’un département se trouve à moins de 5 kilomètres du point de contact de La Poste le plus proche, le décret prévoit que 95 % de cette population soit à moins de 10 kilomètres du point de contact.
« Alors que la règle des 5 kilomètres correspondait à un minimum de 14 500 points de contact en France, on tombe à 7 500 en passant à 10 kilomètres », dénonce Régis Blanchot, secrétaire fédéral de SUD-PTT, qui cite une estimation du gouvernement lui-même. Actuellement, la Poste compte 17 000 points de contact, dont seulement 6 000 vrais bureaux, les autres ayant été transformés en bureaux de poste limités, agences postales communales ou relais postaux chez les commerçants, qui permettent beaucoup moins d’opérations. Théoriquement, c’est donc plus d’un point de contact sur deux qui pourrait disparaître en zone rurale, même si selon Régis Blanchot, « La Poste ne peut pas se permettre de descendre à 7 500 sous peine de se démanteler complètement. »
Autre recul, la levée et la distribution du courrier sont toujours assurées six jours sur sept, sauf « lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques de certaines zones font obstacle à l’accomplissement régulier » de cette obligation. Dans ce cas, La Poste peut prévoir une organisation « particulière permettant d’assurer le service dans les meilleures conditions ». « Les zones rurales et montagneuses déjà lésées en termes de services publics vont encore être touchées », estime Régis Blanchot. « La Poste pourra décider de n’y livrer le courrier qu’une fois ou deux par - semaine. »
Enfin, le décret bat en brèche le principe du tarif unique sur tout le territoire. D’une part les plis de plus de 50 grammes pour ou en provenance des DOM et TOM coûteront plus cher, à l’instar des colis et des communications téléphoniques. D’autre part, les « envois en nombre » émanant des entreprises, qui représentent 90 % du volume de courrier, ne seront plus soumis à la règle du tarif unique. « Ce qui se profile, c’est un tarif par zones géographiques, selon la distance, comme le préconise la directive européenne en préparation », craint Régis Blanchot. « La péréquation permettait que le courrier excédentaire - finance la distribution du courrier déficitaire. Avec le zonage, les prix vont baisser pour les zones urbaines mais augmenter pour les campagnes, et les entreprises feront payer le coût à ces usagers ». Pour la CGT, « cette politique tarifaire à la baisse pour les grands émetteurs de courrier industriel » va se traduire « par une augmentation nette des tarifs pour la grande masse des usagers et utilisateurs ».
Source : l'Humanité - Fanny Doumayrou
Edition du 12 janvier 2007