CNE - Licenciée après avoir annoncé sa grossesse

Par honnêteté à l’égard de son employeur, Séverine P. a annoncé être enceinte. Le lendemain elle était remerciée, sans raison, en quelques minutes.

« Je voulais vous dire que je suis enceinte. » Le lendemain de cette annonce à son patron, Séverine P., trente et un ans, titulaire d’un contrat nouvelle embauche, était licenciée, sans justification, par voie orale et en quelques minutes. Depuis, la jeune femme, dont le ventre pointe nettement maintenant, n’en revient toujours pas. « Il n’y a pas de logique à ça ! » répète-t-elle sans cesse. Sonnée, elle cherche pourtant à réagir, et, de conseil en conseil, pousse la porte de la CGT du Val-de-Marne.

« Notre but est de vous garder »

Séverine était au chômage depuis deux ans et demi, suite à un licenciement économique. Le 5 janvier 2006, cette jeune maman d’un petit garçon d’un an décroche enfin un contrat à durée indéterminée. Du moins le croit-elle. Le poste est intéressant, rémunéré au-dessus du SMIC. Elle se souvient des mots du directeur : « Je vous embauche en CDI. C’est un CNE mais c’est pareil. »

Sans savoir alors précisément ce que recouvre ce sigle, Séverine est en alerte. Renseignements pris, elle prend conscience de se trouver en période d’essai pendant deux ans. Elle s’en émeut : « Ne vous inquiétez pas, notre but est de vous garder », s’entend-elle répondre. Rassurée, Séverine s’engage dans son travail, au service facture d’EAS International, une entreprise spécialisée dans le transport urgent située en zone de fret de l’aéroport d’Orly. « C’était une petite boîte, le genre ambiance on se tape sur l’épaule », se souvient-elle.

Entre-temps, Séverine découvre qu’elle est enceinte. Un « coup du sort », comme elle dit. Le second n’était pas prévu tout de suite. Elle se sait à découvert pendant deux ans, à cause de la période d’essai du CNE. « Je ne pouvais pas cacher ma grossesse pendant tout ce temps ! » Alors, mise en confiance par la satisfaction que procure son travail, elle joue franc jeu : « Je me suis dit qu’il fallait être honnête. » Le 30 janvier, Séverine annonce sa grossesse. « Mon patron me répond qu’il est content pour moi, que ce n’est pas grave, qu’il lui reste six mois pour trouver un remplaçant pendant la période de mon congé maternité. » Le lendemain, la jeune femme est pourtant convoquée par l’associé du directeur, Cédric Pires, qui l’informe de la rupture du contrat. « Pour quel motif ? » questionne-t-elle. « Je n’ai pas à vous donner de raison », claque-t-il. Un licenciement oral, dont elle ne tient pas compte. Mais les jours suivants, dès qu’elle se présente au travail, un courrier lui est remis l’autorisant à rentrer chez elle.

Faire reconnaître la discrimination

Le 2 février, elle reçoit sa lettre de licenciement : « Notre société vous a recrutée par le biais d’un contrat nouvelle embauche. Nous avons le regret de vous informer de notre décision de procéder à la résiliation de celui-ci. » Point final. Pas de motif. Pas d’explication. Séverine fait tout de suite le rapprochement avec le fait qu’elle attend un enfant. Elle regarde la signature : Olivier Hennequin. C’est bien son patron. Puis lève les yeux sur l’entête de la lettre et découvre qu’elle est licenciée par la SARL LTC alors qu’elle a été embauchée par EAS International. Sans trop comprendre, elle proteste par écrit, s’estimant victime d’un « licenciement abusif ». Le 9 février, Olivier Hennequin répond : « À ce jour, sauf erreur de ma part, aucun contrat n’a été conclu entre vous et la société LTC. » Outre le tour de passe-passe à clarifier entre deux sociétés qui semblent n’en former qu’une, son avocat, Me Jérôme Bozakian, en conclut qu’il « n’y a donc pas eu de rupture de contrat entre Séverine et la société EAS International ».

Ce qui amène un argument supplémentaire pour réclamer une réintégration dans l’entreprise. L’audience de conciliation aux prud’hommes aura lieu le 30 mai. Jérôme Bozakian pourrait aussi s’appuyer sur le jugement rendu par le conseil des prud’hommes de Longjumeau le 28 avril dernier et déclarant le CNE hors la loi. Mais, pour lui, comme pour Séverine, le plus important serait de faire reconnaître qu’elle a été licenciée parce qu’enceinte, ce qui est contraire à la loi, même avec un CNE.

Source : L'Humanité
Paule Masson