Non au projet de loi Hortefeux - Communiqué de la LCR
Le projet de loi de M.Hortefeux relatif à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration, à l’asile », et transmis au Conseil d’Etat le 12 juin, s’inscrit dans le cadre d’un processus législatif permanent visant à stigmatiser l’immigration et à durcir sans cesse les conditions du regroupement familial. Au passage, ce nouveau texte permet de réintroduire des dispositions retoquées par les parlementaires à propos de la loi Sarkozy de 2006, comme par exemple l’obligation chiffrée de ressources pour faire venir sa famille.
Le projet de loi Hortefeux ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France, qui dans son article 8 établit le droit de chacun à une vie privée et familiale. Or, il est évident que l’obligation de maîtrise du français, acquise dans le pays d’origine, avant la demande d’un visa en vue du regroupement familial, vise avant tout à empêcher la venue de la famille en France. Maîtrise du français, évaluée par qui et comment ? En la matière, tous les arbitraires sont possibles.
Avec raison, RESF et tous les mouvements qui sont mobilisés sur les sans-papiers, scolarisés ou pas, sont fortement inquiets. L’objectif de 25 000 reconduites à la frontière, réaffirmé par M.Hortefeux va relancer les contrôles au faciès, la chasse aux sans-papiers, notamment des enfants scolarisés puisque la fin de l’année scolaire approche.
La LCR condamne ce nouveau projet de loi discriminant et humiliant pour les immigrés, renouvelle son soutien aux mobilisations initiées par RESF et rappelle son engagement en faveur de l’arrêt des expulsions et de la régularisation de tous les sans-papiers.
Source : lcr-rouge.org
Le projet de loi Hortefeux ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France, qui dans son article 8 établit le droit de chacun à une vie privée et familiale. Or, il est évident que l’obligation de maîtrise du français, acquise dans le pays d’origine, avant la demande d’un visa en vue du regroupement familial, vise avant tout à empêcher la venue de la famille en France. Maîtrise du français, évaluée par qui et comment ? En la matière, tous les arbitraires sont possibles.
Avec raison, RESF et tous les mouvements qui sont mobilisés sur les sans-papiers, scolarisés ou pas, sont fortement inquiets. L’objectif de 25 000 reconduites à la frontière, réaffirmé par M.Hortefeux va relancer les contrôles au faciès, la chasse aux sans-papiers, notamment des enfants scolarisés puisque la fin de l’année scolaire approche.
La LCR condamne ce nouveau projet de loi discriminant et humiliant pour les immigrés, renouvelle son soutien aux mobilisations initiées par RESF et rappelle son engagement en faveur de l’arrêt des expulsions et de la régularisation de tous les sans-papiers.
Source : lcr-rouge.org
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