Peines planchers, la surenchère d’Alliance

Police . Le syndicat, proche de la droite, souhaite étendre la mesure au-delà des récidivistes.

Surenchère policière... Le projet de loi sur les peines planchers à peine dévoilé par le gouvernement, Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, souhaite le durcir illico presto. Une proposition de modification du Code pénal a déjà été déposée, le 30 mai, sur le bureau de la ministre de l’Intérieur. Et devrait être présentée aujourd’hui à la chancellerie.

Étudiée cet été par les députés, la future loi défendue par Rachida Dati n’était déjà pas des plus tendres. Elle instaure, pour les infractions passibles de trois ans ou plus d’emprisonnement, des peines planchers équivalant à un tiers de la peine maximale. En sachant que cette mesure s’applique aux récidivistes « légaux », c’est-à-dire qui commettent deux fois de suite la même infraction ou la même famille d’infraction.

C’est sur cette notion qu’Alliance veut aller plus loin. Le syndicat veut considérer comme récidive ou multirécidive « toute nouvelle infraction » dans la même « catégorie pénale » (crime, délit ou contravention). En clair, si un individu commet un vol simple puis une escroquerie - deux délits -, il est considéré comme « récidiviste ». « Nous, nous mettons l’accent sur le réitérant, quelle que soit l’infraction, contrairement au projet du gouvernement », plaide Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, qui reconnaît que son projet est plus « large » que celui du gouvernement.

Le syndicat, proche de la droite, ne s’arrête pas là. Depuis plusieurs semaines, il milite pour l’instauration de peines planchers à l’encontre de « tous les agresseurs de dépositaires de l’autorité publique », policiers, magistrats ou enseignants.

Évidemment, Alliance ne s’encombre pas des remontrances du Conseil d’État et autres critiques qui accompagnent le projet de loi Dati. Vendredi dernier, le Syndicat de la magistrature a lancé un appel à « s’unir » contre ce texte « régressif ». Il lui reproche notamment de faire de la peine d’emprisonnement « le centre de la réponse pénale (...) à un moment où la France atteint un taux d’incarcération inégalé depuis 1945 ». On dénombrait 60 698 détenus le 1er mai pour environ 50 000 places.

Source : l'Humanité
Edition du 13 juin 2007