Les ministres ne s'interdisent plus d'être maires

Il y a des réformes annoncées à cor et à cri ; mais aussi des pages qui se referment, beaucoup plus discrètement. La "jurisprudence Jospin" en fait partie. Instaurée en 1997, puis réaffirmée, à la demande expresse de Jacques Chirac, par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin après leur nomination à Matignon, cette règle non écrite interdisait à un membre du gouvernement de présider un exécutif local. Comme d'autres, Alain Juppé a observé sans déplaisir que cette question n'était plus d'actualité.

Celui qui fut à la fois premier ministre et maire de Bordeaux - tout en exerçant la présidence du RPR - de 1995 à 1997 entend bien en profiter. Interrogé, samedi 19 mai, en marge d'une visite à Bordeaux dans le cadre de la campagne des législatives, M. Juppé a indiqué qu'il ne voyait que des avantages à occuper ses fonctions de maire de Bordeaux et celle de ministre d'Etat chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire.

"UNE CHANCE"

"Ce sera une chance à la fois pour le ministère, parce que ça nous donnera un ancrage local et également pour Bordeaux, parce que beaucoup de dossiers qui concernent notre ville et notre agglomération sont en prise avec les responsabilités de ce ministère", a-t-il expliqué. A l'instar des onze membres du gouvernement - François Fillon en tête - qui se sont portés candidats aux législatives, M. Juppé ne devra renoncer (s'il est élu) qu'au mandat de député, au profit de son suppléant, la Constitution rendant incompatible les fonctions de ministre et de parlementaire.

Conforté par l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République - et la perspective de voir l'UMP conserver la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale -, le cumul des mandats et des fonctions a assurément de beaux jours devant lui. L'exemple - si l'on peut dire - vient d'en haut. Ayant conservé - outre la présidence de l'UMP - ses fonctions de ministre de l'intérieur et de président du conseil général des Hauts-de-Seine pendant toute la durée de sa campagne présidentielle, le nouveau chef de l'Etat pourrait difficilement plaider contre le cumul si telle devenait son intention ; ce qui, au demeurant, ne semble pas à l'ordre du jour. Au contraire de Ségolène Royal (PS) et de François Bayrou (UDF) - la première préconisant le mandat unique pour les parlementaires, le second seulement pour les députés -, le candidat Sarkozy ne s'était nullement engagé, pendant la campagne, à mettre en place une réforme plus contraignante.

HORIZONS OUVERTS

Députés et sénateurs pourront donc continuer à exercer une fonction exécutive locale. M^me Royal qui, s'appliquant à elle-même son engagement de campagne, a renoncé à se présenter aux législatives pour ne conserver que la présidence de la région Poitou-Charentes, ne fera probablement pas beaucoup d'émules parmi ses anciens collègues du Palais-Bourbon.

A ce compte, de nombreux horizons restent ouverts, y compris pour les recalés du gouvernement Fillon. Au micro de RTL, lundi, Patrick Devedjian a ainsi affirmé avoir "une petite chance" d'être réélu dans la 13^e circonscription des Hauts-de-Seine en juin ; et "quelque chance" de succéder à M. Sarkozy à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine ; sans oublier le secrétariat général de l'UMP, pour lequel il a bon espoir. Cette addition ne lui pose pas de problème : "parce que (la France) est un pays très centralisé et que, pour compenser le centralisme, il faut une attache locale", d'une part ; et, d'autre part, parce qu'"il y a des précédents célèbres dans tous les camps".

Quant aux cinq "ministres-maires" - outre M. Juppé, il s'agit de Xavier Darcos à Périgueux, d'Eric Woerth à Chantilly (Oise), d'Hervé Morin à Epaignes (Eure), et d'Eric Besson à Donzères (Drôme) -, ils n'auront donc pas à plaider leur cause auprès du premier ministre ou du chef de l'Etat. Si cela avait été nécessaire, ils auraient toutefois pu souligner que l'application, pendant dix ans, de la "jurisprudence Jospin" n'a pas été très probante. Dès que cette règle fut appliquée, les ministres et secrétaires d'Etat concernés ont laissé leur mandat à des proches, en conservant une fonction, souvent éminente, au sein de leur conseil municipal.

Si l'esprit de cette règle n'était pas toujours au rendez-vous, au moins la lettre était-elle respectée. Mais au fil des années, les digues ont peu à peu cédé sous les coups de boutoir des "cumulards". Après la réélection de Jacques Chirac, en 2002, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, avait ainsi obtenu de rester maire de Toulon, ville qu'il avait reprise au Front national. Une première brèche était ouverte.

L'édifice s'est écroulé, sous le gouvernement Villepin, lorsque l'autorité déclinante de M. Chirac n'a pu contenir l'appétit de pouvoir de M. Sarkozy. Arguant de ce précédent, plusieurs collègues de l'ex-ministre de l'intérieur, comme Jean-François Copé et Gilles de Robien, en ont alors profité pour récupérer par avance leurs mairies.

Source : LE MONDE | 22.05.07